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© 2009 Cabinet HAMOUI CONSULTING

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Le prochain RDV du Cabinet « Soirée à thème » aura lieu le

 

Dates et thèmes sont en cours d’élaboration pour 2010

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La visite médicale de reprise après un arrêt maladie est-elle obligatoire ?

Oui, la visite médicale de reprise après une absence ou un congé lié à l'état de santé du salarié est obligatoire.

Selon l'article R.4624-21 du Code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail :

*après un congé de maternité

*après une absence pour cause de maladie professionnelle

*après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail

*après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel

L'examen, réalisé par le médecin du travail, sur demande de l'employeur, a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures (ex : lorsque l'arrêt maladie était dû à une lombalgie, alors que le salarié est manoeuvre dans des entrepôts).

Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours, prévoit l’article R.4624-22 du Code du travail.
Si l'état de santé du salarié le permet, il poursuit son activité professionnelle au même poste, sinon, le médecin du travail peut émettre des restrictions à la reprise du travail et proposer des ajustements de poste, suggérer la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ou encore déclarer le salarié inapte à reprendre son emploi.

Enfin, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 8 jours pour cause d'accident du travail, afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical.

Le salarié est quant à lui obligé de se soumettre à la visite médicale de reprise (Cass / Soc. 29 novembre 2006 - pourvoi n°04-47302).

 

Mise en place du premier dispositif de lecture biométrique des ressortissants de l'espace Schengen à l'aéroport de Roissy le 19 octobre dernier.